Avis de confidentialité
1. Responsable et contact
Velmont SIA, numéro d’immatriculation 40203737860, numéro de TVA LV40203737860, Kurzemes prospekts 106–105, Rīga, LV-1069, Lettonie, est responsable des données traitées pour le site Interoperia, les comptes clients, les commandes de logiciels et l’assistance. Pour les demandes relatives à la confidentialité : [email protected] ou +371 26078000. Cet avis concerne les visiteurs, titulaires de compte, acheteurs, représentants d’entreprises et personnes sollicitant l’assistance. Les contrôles de sites effectués avec HumanProof disposent d’informations complémentaires propres à ce service. Les clients d’une boutique utilisant un plugin Interoperia ne deviennent pas automatiquement clients de Velmont SIA.
2. Données, finalités et bases juridiques
Pour créer, vérifier et protéger un compte, nous utilisons l’adresse e-mail, les identifiants, les données de vérification du mot de passe, les informations de session et de récupération ainsi que les événements de sécurité pertinents. Pour traiter une commande, nous utilisons les coordonnées et informations de facturation nécessaires, les données d’entreprise et de TVA le cas échéant, le produit et sa version, le domaine couvert par l’assistance, les références de commande et de paiement, le montant et le statut ainsi que les historiques de livraison, mises à jour et assistance. Les confirmations de choix, versions de documents, demandes de rétractation et correspondances servent à satisfaire nos obligations et à gérer les réclamations.
Pour répondre à vos questions, nous traitons les informations que vous fournissez et les données de commande utiles. N’envoyez pas de mots de passe, clés API secrètes, données de carte ou informations personnelles sans rapport avec votre demande. La sécurité du site implique aussi les horaires de requête, des informations liées à l’IP, au navigateur ou à l’appareil, les sessions et événements de prévention des abus. Les bases juridiques applicables selon la finalité sont l’exécution du contrat ou les démarches précontractuelles, une obligation légale, notre intérêt légitime en matière de sécurité et de réclamations ou un consentement distinct pour les activités facultatives. Les communications sur les produits sont séparées des messages nécessaires au compte ou à la transaction.
3. Destinataires et traitements internationaux
Seuls les collaborateurs habilités et les prestataires concernés accèdent aux données nécessaires. Nous utilisons netcup pour l’hébergement et les sauvegardes de récupération, Cloudflare pour la distribution et la sécurité du site et Google/Gmail pour les messages transactionnels et le support. Pour un paiement donné, le prestataire choisi, par exemple Stripe ou PayPal, traite les données nécessaires ; les banques et établissements de paiement interviennent dans les virements. Le simple fait de vendre un plugin portant le nom d’un prestataire n’implique pas une transmission à ce prestataire pour chaque achat. Les comptables, conseils juridiques et autorités compétentes peuvent recevoir certaines informations conformément à la loi.
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Les garanties applicables dépendent du destinataire et du service. Demandez des précisions à [email protected].
4. Cookies, stockage du navigateur et Google Analytics
Le stockage indispensable assure la connexion, le choix de langue, la continuité du paiement et la sécurité. Le cookie de session du compte a une durée maximale de huit heures ; l’accès côté serveur expire aussi après 30 minutes d’inactivité. La langue choisie peut être conservée jusqu’à un an. Les informations d’une commande en cours sont conservées dans la session du navigateur. HumanProof Lite utilise un identifiant de visiteur distinct pendant 30 jours au maximum pour appliquer ses limites. Cloudflare et les prestataires de paiement peuvent utiliser leur propre stockage de sécurité.
Google Analytics 4 (GA4) compte les visites seulement après votre acceptation explicite et distincte de l’analyse facultative (« Accepter »). Avant ce choix et après « Refuser », notre système de consentement ne charge pas GA4. Vous pouvez modifier votre choix dans les paramètres d’analyse de la page d’assistance. Le stockage indispensable ne vaut pas consentement à l’analyse, à la publicité ni à la fourniture anticipée d’un contenu numérique.
5. Conservation et effacement
Les durées de conservation dépendent de la finalité, de la relation contractuelle, des obligations légales, de la sécurité et des réclamations. Les documents comptables suivent les périodes légales applicables ; les dossiers d’assistance et journaux techniques sont évalués séparément. Les sauvegardes ordinaires de la base de données conservent les 48 derniers instantanés horaires et les 30 derniers quotidiens. Les copies créées avant des modifications sont évaluées séparément et ne disparaissent pas automatiquement avec cette rotation. La fermeture d’un compte n’efface pas les documents dont la conservation est obligatoire, mais ne justifie pas la conservation indéfinie de données sans rapport.
6. Vos droits et contrôles automatisés
Dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et la portabilité, vous opposer à certains traitements ou retirer votre consentement. Le retrait ne remet pas en cause les traitements antérieurement licites. Écrivez à [email protected] ; une vérification proportionnée de l’identité peut être nécessaire. Nous répondons sans retard injustifié, normalement dans un délai d’un mois, sous réserve d’une prolongation légale notifiée. Vous pouvez saisir l’autorité lettone de protection des données (https://www.dvi.gov.lv/en) ou une autre autorité compétente.
Les contrôles automatisés de connexion, de paiement, des droits d’accès et de prévention des abus peuvent limiter une opération. Signalez un résultat erroné à l’assistance. Consultez les conditions de vente et les notices spécifiques aux produits.