Vendeur

Conditions commerciales claires

Informations sur le vendeur, conditions de licence et droits des consommateurs.

01

Vendeur

Velmont SIA · Reg. 40203737860 · VAT LV40203737860 · Kurzemes prospekts 106-105, Riga, LV-1069, Latvia

02

Licence

Un site de production par licence ; copies staging/développement ordinaires pour ce site et le même licencié. Usage perpétuel de la version achetée, 12 mois de mises à jour et d’assistance e-mail. Aucun transfert entre clients ou organisations indépendants.

03

Droits des consommateurs UE

Les droits impératifs des consommateurs et recours légaux de conformité demeurent. La livraison numérique immédiate exige deux actes exprès distincts ; sans les deux, le droit de rétractation n’est pas réputé perdu. Droit letton sous réserve des protections et juridictions impératives de l’UE.